Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
IntituléANNEXE — INFORMATIONS SUR LES MONTANTS REÇUS, A RECUPERER ET DEJA RECUPERES
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0539)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

| Identité du bénéficiaire — mesure | Montant total de l'aide reçue |

Montant total des aides à récupérer

(Principal)

| Montant total déjà remboursé

| Principal | Intérêts de recouvrement

| Larco — mesure 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | 0 | 0

| Larco — mesure 3 | 44999999,40 | 44999999,40 | 0 | 0

| Larco — mesure 4 | 10820824,95 | 10820824,95 | 0 | 0

| Larco — mesure 6 | 50 000 000 | 50 000 000 | 0 | 0

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