(107) Dès lors, l'aide d'État contenue dans la mesure 2 s'élève à 30 000 000 EUR et a été octroyée le 22 décembre 2008. L'aide d'État contenue dans la mesure 3 s'élève à 44999999,40 EUR mais la (les) date(s) d'octroi doit (doivent) être précisée(s) par les autorités grecques. L'aide d'État contenue dans la mesure 4 s'élève à 10820824,95 EUR et a été octroyée le 10 mai 2010. L'aide d'État totale de la mesure 6 s'élève à 50 000 000 EUR (30 000 000 EUR + 30 000 000 EUR) et a été octroyée le 30 décembre 2011.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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