Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(11) Larco a été créée en 1989 sous la forme d'une nouvelle entreprise à la suite de la liquidation de Hellenic Mining and Metallurgical SA, à Larymna (l'«ancienne société Larco»). L'ancienne société Larco est toujours en liquidation, mais son actif ainsi que le passif correspondant ont été transférés à Larco en 1989. L'ancienne société Larco est dès lors un créancier de Larco.

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