(14) Le 22 décembre 2008, l'État a fourni une garantie relative à un prêt de 30 millions d'euros accordé par ATE Bank à Larco. Cette garantie couvrait 100 % du prêt pendant une durée maximale de 3 ans et prévoyait une prime de garantie de 1 % par an.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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