(18) En 2010, les autorités fiscales grecques ont audité les états financiers de Larco et ont rejeté le traitement comptable de certaines pertes résultant de contrats de couverture concernant le prix du nickel. En raison de l'enregistrement injustifié des pertes, une amende fiscale de 190 millions d'euros a été imposée.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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