Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(2) En mars 2012, le Hellenic Republic Asset Development Fund («HRADF») a informé la Commission de la proposition de privatisation de Larco. Afin de clarifier si des questions liées aux aides d'État sont susceptibles de se poser dans le cadre du projet de privatisation, la Commission a ouvert un dossier d'office et a lancé une évaluation préliminaire en avril 2012.

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