(28) Jusqu'en 2003, les créanciers ont reçu des intérêts cumulés comme convenu. Pour la période 2004-2007, Larco n'a enregistré aucun profit et les intérêts cumulés n'ont dès lors pas été remboursés. En 2007, la PPC a conclu un accord avec Larco portant sur des matières premières, accord approuvé par tous les créanciers et par lequel Larco s'engageait à fournir du lignite à la PPC, ce qui a dès lors contribué à réduire sa dette. La dette à l'égard de la PPC a complétement disparu en 2011.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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