(3) Dans le cadre de ces discussions, la réponse donnée le 16 mars 2012 par les autorités grecques dans un questionnaire a mis en évidence le fait que Larco avait déjà bénéficié d'interventions de l'État. La Commission a demandé des informations supplémentaires par courriels datés du 18 avril 2012, du 24 avril 2012, du 5 juillet 2012, du 22 août 2012 et du 7 décembre 2012, et par courriers du 4 mai 2012 et du 14 janvier 2013, auxquels les autorités grecques ont répondu les 20 avril 2012, 26 avril 2012, 3 octobre 2012, 13 novembre 2012, 15 novembre 2012, 7 décembre 2012, 24 décembre 2012 et 18 janvier 2013. Des réunions entre les services de la Commission et des représentants des autorités grecques ont eu lieu le 30 avril 2012 et le 11 septembre 2012 à Athènes et le 25 janvier 2013 à Bruxelles.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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