(34) Les autorités grecques ont précisé que la mesure 2 avait été octroyée en vertu de la décision ministérielle YA 2/93378/0025 datée du 22 décembre 2008 et qu'elle couvrait la somme exacte de 30 000 000 EUR.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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