(40) Les autorités grecques ont expliqué que, dans le cadre de l'accord de 1998, l'ancienne société Larco avait tenté d'obtenir le remboursement de la dette de Larco devant les tribunaux grecs et qu'une série de décisions et d'annulations avaient été rendues, concernant entre autres une dette d'environ 10,5 millions d'euros.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
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