Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(49) Les autorités grecques ont précisé qu'aucun des deux prêts pour lesquels les garanties ont été accordées n'était impayé. Le prêt de 20 millions d'euros a été consenti par ATE Bank dans le cadre du refinancement d'un ancien prêt de 20 millions d'euros qui restait impayé.

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