Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(5) La décision du 6 mars 2013 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les autorités grecques et les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les mesures.

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