(54) Les autorités grecques ont précisé que la mesure 6 avait été accordée en vertu i) de la décision ministérielle YA 2/95156/0025 du 30 décembre 2011 couvrant le montant exact de 30 000 000 EUR et ii) de la décision ministérielle YA 2/95161/0025 du 30 décembre 2011 en ce qui concerne le montant exact de 20 000 000 EUR.
Décision (CELEX 32014D0539) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.