Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(7) Dans un courriel du 21 janvier 2014, les autorités grecques ont informé la Commission qu'elles consentaient à ce que la décision soit adoptée en anglais.

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