Décision (CELEX 32014D0539) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0539)
RattachementDécision (CELEX 32014D0539)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0539)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32014D0539)EUR-Lex →

(88) En ce qui concerne la date d'octroi, il découle du procès-verbal de la réunion des actionnaires du 14 mai 2009 que l'État grec a contribué à hauteur de 15 000 000 EUR à l'augmentation de capital le 15 avril 2009, dans le cadre de la contribution totale de l'État à l'augmentation du capital social [unclear] qui s'élevait à 44999999,40 EUR. La Commission ne dispose pas d'informations quant à la date à laquelle le montant restant de la contribution de l'État en faveur de l'augmentation du capital social de l'entreprise a été octroyé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0539. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).