(1) Conformément à la décision d'exécution 2013/493/UE de la Commission, la seizième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS pour toutes les demandes comprend l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.
Décision (CELEX 32014D0540) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0540)
RattachementDécision (CELEX 32014D0540)
Versionacte d'origine du 28/08/2014 (CELEX 32014D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.