Décision (CELEX 32014D0540) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0540)
RattachementDécision (CELEX 32014D0540)
Versionacte d'origine du 28/08/2014 (CELEX 32014D0540)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0540)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nécessité de fixer dans un avenir très proche la date de lancement du VIS, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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