Décision n° 553/2014/UE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 553/2014/UE
IntituléMise en œuvre d’Eurostars-2
RattachementDécision n° 553/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0553)
Référencearticle 9 de la décision n° 553/2014/UEEUR-Lex →

1. Eurostars-2 est mis en œuvre sur la base de programmes de travail annuels.

2. Eurostars-2 apporte un soutien financier, essentiellement sous la forme de subventions, aux participants à la suite d’appels de propositions.

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