Mise en œuvre d’Eurostars-2
1. L’ESE organise de manière continue des appels de propositions ouverts avec des dates-butoirs pour l’attribution d’un soutien financier à des actions indirectes.
2. Les candidats présentent leurs propositions de projets à l’ESE, qui joue le rôle de guichet unique.
3. Après la clôture d’un appel de propositions, l’ESE procède à un contrôle de recevabilité, au niveau central, sur la base des critères de recevabilité énoncés dans le programme de travail annuel. Les États participants ne peuvent ajouter aucun autre critère de recevabilité.
4. Les ONF, coordonnés par l’ESE, vérifient la capacité financière des participants conformément à des règles communes, claires et transparentes.
5. Les propositions recevables sont évaluées de manière centrale et classées par un groupe d’experts externes indépendants conformément aux critères énoncés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013, sur la base de procédures transparentes.
6. L’ESE prévoit une procédure de révision de l’évaluation conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1290/2013.
7. La liste de classement, approuvée dans son ensemble par le groupe à haut niveau Eurostars-2 visé à l’annexe II, est contraignante pour l’attribution des fonds provenant des budgets nationaux aux projets Eurostars-2.
8. Lorsque la liste de classement est approuvée, chaque État participant finance ses participants nationaux dans les projets sélectionnés pour un financement par l’intermédiaire de l’ONF désigné, en déployant tous les efforts possibles pour garantir que les projets occupant les cinquante premières places du classement et au moins 50 % à 75 % des projets au-dessus des seuils sont financés. La contribution financière versée aux participants est calculée conformément aux règles de financement du programme national de l’État participant à Eurostars-2 concerné. La contribution financière de l’Union est transférée par l’ESE aux ONF à condition que ces derniers aient versé leur contribution financière aux projets.
9. Tous les participants éligibles aux projets sélectionnés de manière centrale bénéficient d’un financement. L’attribution du soutien financier par les ONF aux participants aux projets sélectionnés de manière centrale est soumise aux principes d’égalité de traitement, de transparence et de cofinancement.
10. L’ESE est chargé d’évaluer les propositions, d’informer les ONF, de coordonner le processus de synchronisation, de suivre les projets au moyen de rapports et d’audits effectués par les ONF, et de faire rapport à la Commission afin d’assurer un délai d’engagement court. Il prend aussi les mesures nécessaires pour favoriser la reconnaissance de la contribution de l’Union à Eurostars-2, à la fois au programme lui-même et aux projets individuels. Il favorise une visibilité appropriée de la contribution de l’Union par l’utilisation du logo d’Horizon 2020 dans toutes les publications, notamment les documents imprimés et électroniques, en rapport avec Eurostars-2.
11. L’ESE conclut des accords bilatéraux Eurostars-2 avec les ONF des États participants. Ces accords bilatéraux Eurostars-2 énoncent les responsabilités des parties contractantes conformément aux règles, aux objectifs et aux modalités d’exécution d’Eurostars-2. Les accords bilatéraux Eurostars-2 contiennent les règles régissant le transfert de la contribution de l’Union ainsi que les objectifs opérationnels minimaux et les étapes progressives nationales pour une intégration et une synchronisation accrues des programmes nationaux, y compris un délai d’engagement plus court conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et au règlement (UE) no 1290/2013. Ces objectifs et étapes sont convenus avec le groupe à haut niveau Eurostars-2 en concertation avec la Commission. La signature de l’accord bilatéral Eurostars-2 et le respect des objectifs opérationnels et des étapes constituent une condition préalable pour que les ONF puissent recevoir la contribution de l’Union.
12. L’ESE peut conclure des accords bilatéraux Eurostars-2 avec les ONF des pays partenaires. Ces accords bilatéraux Eurostars-2 énoncent les responsabilités des parties contractantes conformément aux règles, aux objectifs et aux modalités d’exécution d’Eurostars-2, précisent les conditions dans lesquelles a lieu le partenariat avec Eurostars-2 et mentionnent les objectifs opérationnels minimaux, y compris un délai d’engagement court.
13. Il convient également d’organiser des activités de mise en réseau et un échange des meilleures pratiques entre les États participants afin de favoriser une intégration plus poussée sur les plans scientifique, financier et de la gestion.
14. Parmi les autres activités figurent le courtage, la promotion du programme et des activités de mise en réseau avec d’autres parties prenantes (investisseurs, prestataires de recherche et innovation, intermédiaires), organisées essentiellement pour élargir la participation des bénéficiaires dans tous les États participants et pour associer les PME sans expérience préalable à des projets de recherche transnationaux.