Gouvernance d’Eurostars-2
1. L’ESE gère Eurostars-2.
Le chef de l’ESE, en tant que représentant légal de l’ESE, est chargé de l’exécution d’Eurostars-2 en effectuant les tâches suivantes:
a) l’établissement du budget annuel pour les appels, l’organisation centrale des appels de propositions communs et la réception centralisée des propositions en tant que guichet unique; l’organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l’évaluation des propositions conformément à des critères communs de recevabilité et d’évaluation; l’organisation centrale du classement et de la sélection des propositions en vue d’un financement; la supervision et le suivi des projets; la réception, l’attribution et le suivi de la contribution de l’Union;
b) la collecte des informations nécessaires auprès des ONF en vue du transfert de la contribution de l’Union;
c) la promotion d’Eurostars-2;
d) les rapports au groupe à haut niveau Eurostars-2 et à la Commission sur le programme Eurostars-2;
e) l’information du réseau Eureka en ce qui concerne les activités d’Eurostars-2;
f) la signature de la convention de délégation avec la Commission, des accords bilatéraux avec les ONF et des contrats avec les experts qui évaluent les applications d’Eurostars-2;
g) l’adoption du programme de travail annuel Eurostars-2 après que le groupe à haut niveau Eurostars-2 et la Commission ont donné leur accord préalable.
2. Le groupe à haut niveau Eurostars-2, composé des représentants nationaux du groupe à haut niveau Eureka des États participant à Eurostars-2, supervise les activités de l’ESE en ce qui concerne Eurostars-2 en:
a) supervisant la mise en œuvre d’Eurostars-2;
b) désignant les membres du groupe consultatif Eurostars-2 (GCE);
c) approuvant le programme de travail annuel;
d) approuvant la liste de classement des projets Eurostars-2 à financer et en prenant la décision d’attribution.
L’Union, représentée par la Commission, a le statut d’observateur au sein du groupe à haut niveau Eurostars-2. La Commission est invitée à participer aux réunions, dont elle reçoit tous les documents, et peut prendre part aux discussions.
Tout pays partenaire a le droit d’envoyer des représentants aux réunions du groupe à haut niveau Eurostars-2 en qualité d’observateurs.
3. Le GCE se compose des coordinateurs nationaux pour les projets Eureka (membres du gouvernement national ou de l’agence chargée de l’aspect opérationnel de la gestion d’Eureka/d’Eurostars et en charge de la promotion d’Eurostars-2 dans les États participants) des États participants. La Commission et les pays partenaires ont le droit d’envoyer des représentants aux réunions du GCE en qualité d’observateurs. Les réunions du GCE sont présidées par l’ESE.
Le GCE conseille l’ESE et le groupe à haut niveau Eurostars-2 en ce qui concerne les modalités d’exécution d’Eurostars-2.
4. L’ONF est chargé de l’administration du soutien financier aux participants nationaux.