(15) Un plafond devrait être fixé pour la contribution financière de l’Union à Eurostars-2 pour la durée d’Horizon 2020. Dans la limite de ce plafond, il convient de prévoir une certaine souplesse en ce qui concerne la contribution de l’Union, qui devrait correspondre à au moins un tiers de la contribution des États participants, sans toutefois être supérieure à la moitié de cette contribution, afin de garantir la masse critique nécessaire pour répondre à la demande émanant de projets éligibles à un soutien financier, d’obtenir un effet de levier important et d’assurer une intégration plus poussée des programmes nationaux de recherche des États participants.
Décision n° 553/2014/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 553/2014/UE
RattachementDécision n° 553/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0553)
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