Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 554/2014/UE
IntituléContribution financière de l’Union
RattachementDécision n° 554/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0554)
Référencearticle 2 de la décision n° 554/2014/UEEUR-Lex →
1. La contribution financière de l’Union au programme AVA destinée à couvrir les frais administratifs et de fonctionnement s’élève au maximum à 175 000 000 EUR. La contribution financière de l’Union est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE du Conseil, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
2. L’engagement financier annuel de l’Union en faveur du programme AVA ne dépasse pas l’engagement financier annuel des États participants en faveur du programme AVA.
3. La contribution financière de l’Union visée au paragraphe 1 est utilisée jusqu’à hauteur de 6 % pour contribuer aux frais administratifs du programme AVA.
Nota : Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Aller plus loin
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