Décision n° 554/2014/UE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 554/2014/UE
IntituléMise en œuvre du programme AVA
RattachementDécision n° 554/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0554)
Référencearticle 6 de la décision n° 554/2014/UEEUR-Lex →

Le programme AVA est mis en œuvre sur la base d’une stratégie mise en place au moyen de plans de travail annuels conformément à l’annexe II.

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