(21) La mise en œuvre conjointe du programme AVA exige une structure d’exécution spécifique. Les États participants sont convenus de la structure d’exécution pour le programme AVA et ont institué en 2007 l’association Assistance à l’autonomie à domicile aisbl, une association internationale sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommée «AALA»). Étant donné que, d’après le rapport d’évaluation intermédiaire, la structure de gestion actuelle du PC AAD s’est révélée efficace et de bonne qualité, l’AALA devrait servir de structure d’exécution et assumer le rôle d’organe d’attribution et de suivi pour le programme AVA. L’AALA devrait gérer la contribution financière de l’Union et assurer une mise en œuvre efficace du programme AVA.
Décision n° 554/2014/UE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 554/2014/UE
RattachementDécision n° 554/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0554)
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