(28) Il est nécessaire de prévoir des dérogations spécifiques au règlement (UE) no 1290/2013, car le programme AVA est conçu comme un programme de recherche et d’innovation axé sur le marché, qui centralise plusieurs canaux de financement nationaux différents (comme les programmes de financement dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la santé et de l’industrie). Ces programmes nationaux ont, par nature, des règles de participation différentes qu’il n’est pas possible d’aligner parfaitement sur celles prévues par le règlement (UE) no 1290/2013. En outre, le programme AVA cible en particulier les petites et moyennes entreprises et les associations d’utilisateurs qui ne participent habituellement pas aux activités de recherche et d’innovation de l’Union. Afin de faciliter la participation de ces entreprises et associations, la contribution financière de l’Union est fournie suivant les règles bien connues de leurs programmes nationaux de financement et exécutée sous la forme d’une subvention unique combinant le financement de l’Union et le financement national correspondant.
Décision n° 554/2014/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 554/2014/UE
RattachementDécision n° 554/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0554)
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