(30) La Commission devrait procéder, avec l’assistance d’experts indépendants, à une évaluation intermédiaire consistant à apprécier, en particulier, la qualité et l’efficacité du programme AVA et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, ainsi qu’à une évaluation finale, et établir un rapport sur ces évaluations.
Décision n° 554/2014/UE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 554/2014/UE
RattachementDécision n° 554/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0554)
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