(5) En décembre 2012, la Commission a transmis au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’évaluation intermédiaire du PC AAD. Cette évaluation avait été réalisée par un groupe d’experts. De l’avis général de ce groupe d’experts, le PC AAD avait bien progressé dans la réalisation de ses objectifs et donné d’excellents résultats, et il devait être poursuivi au-delà de la période actuelle de financement. Le groupe d’experts a toutefois relevé quelques insuffisances, en particulier la nécessité de faire participer plus activement les utilisateurs à des projets à un stade aussi précoce que possible et d’améliorer encore les résultats opérationnels en termes de délai de signature de contrat et de délai de paiement.
Décision n° 554/2014/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 554/2014/UE
RattachementDécision n° 554/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0554)
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