Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. À la demande de la Commission, EURAMET transmet toute information nécessaire à l'élaboration des rapports visés à l'article 12.
2. Les États participants transmettent à la Commission, par l'intermédiaire d'EURAMET, toute information demandée par le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes concernant la gestion financière d'EMPIR.
3. La Commission inclut les informations visées au paragraphe 2 du présent article dans les rapports visés à l'article 12.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.