Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 555/2014/UE
IntituléÉvaluation
RattachementDécision n° 555/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0555)
Référencearticle 12 de la décision n° 555/2014/UEEUR-Lex →
1. Au plus tard le 30 juin 2017, la Commission procède à une évaluation intermédiaire d'EMPIR, avec l'assistance d'experts indépendants. Elle établit un rapport d'évaluation contenant les conclusions de cette évaluation ainsi que ses observations. Elle transmet ce rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2017. Il est tenu compte des résultats de l'évaluation intermédiaire d'EMPIR dans l'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020.
2. Au terme de la participation de l'Union à EMPIR, et au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission procède à une évaluation finale d'EMPIR. Elle établit un rapport d'évaluation qui doit contenir les résultats de cette évaluation. La Commission transmet ce rapport au Parlement européen et au Conseil.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.