Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 555/2014/UE
IntituléContribution financière de l'Union
RattachementDécision n° 555/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0555)
Référencearticle 2 de la décision n° 555/2014/UEEUR-Lex →
1. La contribution financière de l'Union, y compris les crédits AELE, à EMPIR s'élève au maximum à 300 000 000 EUR. La contribution financière de l'Union est prélevée sur les crédits du budget général de l'Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE, conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et en particulier sur la section II ("Primauté industrielle") et sur la section III ("Défis de société").
2. La contribution financière de l'Union, qui n'excède pas le montant fixé au paragraphe 1, est égale aux contributions des États participants à EMPIR, hormis les contributions des États participants aux frais administratifs excédant 5 % du budget d'EMPIR.
3. La contribution financière de l'Union n'est pas utilisée pour couvrir les frais administratifs d'EMPIR.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.