Décision n° 555/2014/UE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 555/2014/UE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision n° 555/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0555)
RéférenceAnnexe II de la décision n° 555/2014/UEEUR-Lex →

ACTIONS INDIRECTES SOUTENUES PAR EMPIR

1. EMPIR peut soutenir les actions indirectes suivantes dans le domaine des activités conjointes de recherche et de développement technologique:

1. 1. activités scientifiques et techniques à l'appui de la métrologie scientifique fondamentale jetant les bases de toutes les étapes successives, y compris la recherche et développement en métrologie appliquée et les services liés à la métrologie;

1. 2. recherche en métrologie visant à apporter des solutions aux enjeux de société, l'accent étant mis sur les contributions aux domaines de l'énergie, de l'environnement et de la santé;

1. 3. recherche visant à mettre au point de nouveaux instruments de mesure afin que l'industrie adopte les technologies de métrologie pour stimuler l'innovation dans l'industrie;

1. 4. recherche et développement prénormatifs et conormatifs dans le domaine de la métrologie pour les normes documentaires prioritaires, le but étant d'utiliser l'expertise des instituts de métrologie des États participants pour soutenir la mise en œuvre des politiques et accélérer l'arrivée de produits et services innovants sur le marché;

1. 5. activités de renforcement des capacités en métrologie à différents niveaux technologiques en vue de parvenir à un système de métrologie équilibré et intégré dans les États participants et de permettre à ceux-ci de développer leurs capacités scientifiques et techniques dans le domaine de la métrologie.

2. EMPIR peut soutenir d'autres actions de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche en métrologie.

EMPIR peut soutenir d'autres actions concernant spécifiquement des instituts de métrologie n'ayant que peu ou pas de capacités scientifiques, en les aidant à utiliser d'autres programmes nationaux, régionaux ou de l'Union européenne pour la formation et la mobilité, la coopération transfrontière ou les investissements dans les infrastructures de métrologie.

3. EMPIR peut soutenir l'organisation d'activités de mise en réseau en vue de promouvoir EMPIR et d'en optimiser les effets.

4. Les actions indirectes visées au point 1 sont réalisées par les INM et les ID, selon la désignation retenue par l'autorité nationale compétente. EMPIR encourage et soutient néanmoins la participation d'autres entités à tous les appels qu'il a lancés. Ces entités devraient ainsi bénéficier d'une aide estimée à environ 15 % du budget d'EMPIR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).