MISE EN ŒUVRE ET GOUVERNANCE D'EMPIR
I Le rôle d'EURAMET
1. EURAMET est chargée de la mise œuvre d'EMPIR, sous réserve de l'article 3. Elle gère la contribution financière de l'Union à EMPIR et est chargée d'établir le plan de travail annuel et de le mettre en œuvre, d'organiser les appels à propositions, de gérer l'évaluation et le classement des propositions, et de mener à bien les autres activités découlant du plan de travail annuel. EURAMET est chargée de la gestion des subventions, y compris la signature des conventions de subvention, la réception et l'attribution de la contribution financière de l'Union ainsi que le suivi de son utilisation, et les paiements versés dans le cadre d'EMPIR aux participants aux projets sélectionnés.
Le suivi de la contribution financière de l'Union comprend toutes les activités de contrôle et d'audit, contrôle ex ante et/ou ex post, nécessaires pour mener à bien les tâches que la Commission a déléguées à EURAMET. Ces activités visent à fournir des assurances raisonnables concernant la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes et l'éligibilité des coûts déclarés au titre des conventions de subvention.
2. EURAMET peut confier aux États participants certaines tâches administratives et logistiques relatives à la mise en œuvre d'EMPIR.
II La structure organisationnelle d'EURAMET impliquée dans la mise en œuvre d'EMPIR
1. L'assemblée générale est l'autorité suprême pour toutes les questions qui concernent EURAMET. Le comité EMPIR gère le programme dans le cadre défini par EURAMET, de sorte que ce dernier puisse s'assurer que le programme tel qu'il est exécuté répond à ses objectifs.
Le comité EMPIR est composé de représentants de membres d'EURAMET provenant des États participants. La pondération des voix est calculée sur la base des engagements nationaux, selon la règle de la racine carrée.
Le comité EMPIR prend, en particulier, des décisions sur le programme stratégique de recherche et d'innovation, la planification des appels à propositions, la procédure de révision de l'évaluation, la sélection des projets devant être financés conformément aux listes de classement et le suivi de l'avancement des projets financés. Il adopte le plan de travail annuel après approbation de la Commission.
La Commission a le statut d'observateur aux réunions du comité EMPIR. Toutefois, ce dernier doit obtenir l'accord préalable de la Commission pour pouvoir adopter le plan de travail annuel. Le comité EMPIR invite la Commission à ses réunions et lui transmet les documents utiles. La Commission peut prendre part aux discussions du comité EMPIR.
2. Le comité EMPIR élit son président et son vice-président. Le président du comité EMPIR est l'un des deux vice-présidents d'EURAMET. Le président du comité EMPIR représente EURAMET pour les questions relatives à EMPIR.
3. Le conseil de la recherche est composé d'experts de haut niveau issus de l'industrie, de la recherche, des milieux universitaires et d'organisations internationales intéressées. Il fournit des conseils stratégiques indépendants sur le plan de travail annuel d'EMPIR. Les membres du conseil de la recherche sont nommés par l'assemblée générale d'EURAMET.
4. Le secrétariat d'EURAMET, qui apporte un appui administratif général à EURAMET, tient les comptes bancaires pour EMPIR.
5. L'unité d'appui à la gestion est mise en place au sein du secrétariat d'EURAMET et est chargée de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne d'EMPIR.