Décision n° 555/2014/UE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 555/2014/UE
RattachementDécision n° 555/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0555)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 555/2014/UEEUR-Lex →

(15) La contribution financière de l'Union devrait être gérée conformément au principe de bonne gestion financière et aux règles pertinentes en matière de gestion indirecte prévues dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission.

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