Décision n° 555/2014/UE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 555/2014/UE
RattachementDécision n° 555/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0555)
RéférenceConsidérant 25 de la décision n° 555/2014/UEEUR-Lex →

(25) À la demande de la Commission, EURAMET et les États participants devraient fournir toutes les informations que la Commission doit inclure dans les rapports d'évaluation d'EMPIR.

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