ACTIVITÉS ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EDCTP-II
1. Activités
Le programme EDCTP-II comprend les activités suivantes:
a) favoriser la mise en réseau, la coordination, la mise en cohérence, la collaboration et l’intégration des programmes et activités nationaux de recherche sur les maladies liées à la pauvreté, y compris les maladies négligées, aux niveaux scientifique, administratif et financier;
b) soutenir la recherche en matière d’essais cliniques et des activités connexes sur les maladies liées à la pauvreté, en particulier le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et autres maladies liées à la pauvreté, y compris les maladies négligées;
c) favoriser le développement des capacités en matière d’essais cliniques et les recherches y afférentes dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, grâce à des subventions couvrant les aspects suivants: évolution de la carrière des chercheurs débutants et des chercheurs confirmés, promotion de la mobilité, bourses d’échanges de personnel, réseaux de formation à la recherche, renforcement des organismes d’éthique et de réglementation, tutorats et partenariats au niveau individuel, institutionnel ou régional;
d) mettre sur pied une coopération et lancer des actions conjointes avec d’autres bailleurs de fonds publics et privés;
e) assurer la sensibilisation au programme EDCTP-II et à ses activités, ainsi que l’acceptation et la reconnaissance de ceux-ci au moyen d’actions de promotion et de communication, non seulement au niveau de l’Union et des pays en développement, mais aussi au niveau mondial.
2. Définition et mise en œuvre du programme
Le programme EDCTP-II est mis en œuvre par l’EDCTP-II-IS sur la base d’un plan de travail annuel et d’un plan de travail stratégique pluriannuel élaborés par l’EDCTP-II-IS, en concertation avec les parties prenantes intéressées, et adoptés par l’assemblée générale de l’EDCTP-II-IS après une évaluation internationale par les pairs et sous réserve de l’approbation préalable de la Commission.
Le plan de travail annuel identifie les sujets et activités à mettre en œuvre, y compris les appels de propositions à lancer par l’EDCTP-II-IS pour sélectionner et financer des actions indirectes, ainsi que les budgets et le financement du programme EDCTP-II nécessaires pour ces sujets et activités. Le cas échéant, il peut y avoir des échanges d’informations entre le programme EDCTP-II et d’autres initiatives publiques ou privées, y compris celles qui sont lancées au titre d’Horizon 2020.
Le plan de travail annuel établit une distinction entre les activités financées ou cofinancées par l’Union et celles financées par les États participants ou au moyen d’autres recettes.
Le plan de travail stratégique pluriannuel fixe un calendrier commun de recherche stratégique qui est élaboré et actualisé sur une base annuelle.
L’EDCTP-II-IS contrôle la mise en œuvre des activités figurant dans le plan de travail, y compris des actions indirectes sélectionnées par l’intermédiaire des appels de propositions qu’il gère. Il attribue et gère le financement de ces activités conformément à la présente décision et à la mise en œuvre effective des activités sélectionnées et identifiées dans les plans de travail précédents.
3. Résultats escomptés de la mise en œuvre du programme EDCTP-II
L’EDCTP-II-IS fournit un rapport annuel, qui présente un aperçu détaillé de la mise en œuvre du programme EDCTP-II. Cet aperçu fournit des informations sur chaque activité sélectionnée conformément au plan de travail, y compris les actions indirectes sélectionnées par l’intermédiaire des appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS. Ces informations comprennent une description de chaque activité, y compris des actions indirectes, de son budget, de la valeur du financement éventuel qui lui a été attribué, et de son état d’avancement.
En ce qui concerne les appels gérés par l’EDCTP-II-IS, le rapport annuel fournit, en outre, des informations sur le nombre de projets présentés et sélectionnés en vue d’un financement, l’utilisation détaillée de la contribution financière de l’Union, la répartition des contributions nationales et autres, y compris des précisions sur le type de contributions en nature, les types de participants, les statistiques par pays, les manifestations de courtage et les activités de diffusion. Le rapport annuel peut également comporter, le cas échéant, des informations relatives aux mesures prises pour faciliter l’accès aux produits issus du programme EDCTP-II.
Le rapport annuel contient également des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme EDCTP-II énoncés à l’annexe I.
En outre, l’EDCTP-II-IS transmet toute information ou rapport prévus par la présente décision et l’accord conclu avec l’Union.