GOUVERNANCE DU PROGRAMME EDCTP-II
La structure organisationnelle du programme EDCTP-II se présente comme suit:
1. L’EDCTP-II-IS est dirigée par une assemblée générale (AG), au sein de laquelle tous les États participants sont représentés.
La responsabilité principale de l’AG est de veiller à ce que toutes les activités nécessaires soient entreprises pour atteindre les objectifs du programme EDCTP-II, et que ses ressources soient gérées correctement et avec efficacité. Elle adopte le plan de travail annuel.
L’AG prend ses décisions par consensus. À défaut de consensus, l’AG prend ses décisions à la majorité d’au moins 75 % des voix.
L’Union, représentée par la Commission, est invitée à toutes les réunions de l’AG en tant qu’observateur, et reçoit tous les documents nécessaires. Elle peut participer aux discussions.
2. L’AG nomme un conseil d’administration qui supervise le secrétariat de l’EDCTP-II-IS (SEC), établi par l’AG en tant qu’organe exécutif du programme EDCTP-II. Le conseil d’administration compte un nombre de membres à déterminer par l’AG, mais qui ne peut être inférieur à cinq.
Le SEC assume au moins les tâches suivantes:
a) mettre en œuvre le plan de travail annuel;
b) apporter un soutien à l’AG;
c) assurer le suivi et rendre compte de la mise en œuvre du programme EDCTP-II;
d) gérer les contributions financières des États participants, de l’Union et de toute tierce partie, et faire rapport sur leur utilisation à l’AG et à l’Union;
e) accroître la visibilité du programme EDCTP-II au moyen d’actions de sensibilisation et de communication;
f) assurer la liaison avec la Commission conformément à l’accord de délégation visé à l’article 7.
3. Un comité scientifique consultatif (CSC) conseille l’AG sur les priorités stratégiques du programme EDCTP-II.
Le CSC est nommé par l’AG et est composé d’experts indépendants européens et africains compétents dans les domaines relevant du programme EDCTP-II, en tenant compte de l’équilibre entre les femmes et les hommes.
Le CSC assume les tâches suivantes:
a) conseiller l’AG sur les priorités et les besoins stratégiques en ce qui concerne les essais cliniques en Afrique;
b) conseiller l’AG à propos du contenu, de la portée et de l’ampleur du projet de plan de travail annuel de l’EDCTP-II, y compris les maladies couvertes et les approches à adopter, d’un point de vue scientifique et technique;
c) contrôler les aspects scientifiques et techniques de la mise en œuvre du programme EDCTP-II et rendre un avis sur le rapport annuel.
Dans l’exercice de ses tâches, le CSC contrôle et favorise des normes rigoureuses en matière de conduite éthique des essais cliniques et établit le dialogue avec les autorités de réglementation des vaccins.
Le CSC peut recommander à l’AG la mise en place de sous-comités, task forces et groupes de travail scientifiques.
L’AG détermine le nombre de membres du CSC, leurs droits de vote et les modalités de leur nomination conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 1290/2013. L’AG peut instituer des groupes de travail spécialisés relevant du CSC, avec des experts indépendants supplémentaires chargés de tâches spécifiques.