Décision n° 556/2014/UE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 556/2014/UE
RattachementDécision n° 556/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0556)
RéférenceConsidérant 23 de la décision n° 556/2014/UEEUR-Lex →

(23) La mise en œuvre conjointe du programme EDCTP-II exige une structure d’exécution. Les États participants sont convenus d’une telle structure d’exécution et ont créé la structure d’exécution du programme EDCTP-II (ci-après dénommée «EDCTP-II-IS»). L’EDCTP-II-IS devrait être le bénéficiaire de la contribution financière de l’Union et assurer la mise en œuvre efficace du programme EDCTP-II.

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