La présente décision vise à l'augmentation du financement accordé par le Fonds européen d'investissement (ci-après dénommé «Fonds») à des mesures complémentaires des mesures prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0562)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.