(1) En vertu de la décision 94/375/CE du Conseil, le Fonds européen d'investissement (ci-après dénommé «Fonds») a été créé, en 1994, afin de «stimuler une croissance durable et équilibrée à l'intérieur de la Communauté».
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
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