(11) Il est opportun que l'Union participe à l'augmentation de capital du Fonds afin d'atteindre ses objectifs, qui consistent à encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de l'Union, en particulier des PME, et à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques de l'Union en matière d'innovation, de recherche et de développement technologique, tels qu'ils sont exposés dans les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, des 27 et 28 juin 2013 et des 19 et 20 décembre 2013 et détaillés dans le «Pacte pour la croissance et l'emploi» et le «nouveau Plan d'investissement pour l'Europe».
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.