(3) Par conséquent, l'Union, représentée par la Commission, a souscrit 900 parts du Fonds au total pour une valeur nominale de 900 millions d'EUR, dont 180 millions d'EUR ont été libérés.
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
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