(5) Afin de continuer à promouvoir l'investissement et l'accès au crédit, le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a lancé un «nouveau plan d'investissement pour l'Europe» afin de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et de renforcer le financement de l'économie. Dans ce contexte, le Conseil européen, dans ses conclusions, a demandé à la Commission et à la Banque européenne d'investissement (BEI) de procéder en priorité à une augmentation de la capacité de rehaussement de crédit du Fonds.
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
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