(6) Rappelant que le rétablissement de conditions normales de financement de l'économie, en particulier des PME, reste une priorité, le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 a invité la Commission et la BEI à renforcer la capacité du Fonds au moyen d'une augmentation de capital en vue de parvenir à un accord final d'ici à mai 2014.
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
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