(8) Le 26 novembre 2013, le conseil d'administration du Fonds a ainsi donné son approbation quant à la justification d'une augmentation du capital souscrit du Fonds à hauteur de 1 500 millions d'EUR, compte tenu de la nécessité d'accroître les fonds propres. Les modalités techniques et la procédure détaillée de l'augmentation de capital seront soumises au conseil d'administration en temps utile afin de demander l'autorisation de soumettre une proposition à l'assemblée générale du Fonds de 2014 pour approbation.
Décision n° 562/2014/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 562/2014/UE
RattachementDécision n° 562/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0562)
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