Décision n° 565/2014/UE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 565/2014/UE
RattachementDécision n° 565/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0565)
Référencearticle 6 de la décision n° 565/2014/UEEUR-Lex →

Les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE sont abrogées.

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