Décision n° 565/2014/UE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 565/2014/UE
IntituléANNEXE II — LISTE DES DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR LA CROATIE
RattachementDécision n° 565/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0565)
RéférenceAnnexe II de la décision n° 565/2014/UEEUR-Lex →

Visas

— Kratkotrajna viza (C) — visa de court séjour (C)

Titres de séjour

— Odobrenje boravka — autorisation de séjour

— Osobna iskaznica za stranca — carte d'identité pour ressortissants étrangers

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).