Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0573-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteDécision n° 573/2014/UE
IntituléCréation du réseau
RattachementDécision n° 573/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0573-20210101)
Référencearticle 1 de la décision n° 573/2014/UEEUR-Lex →
Un réseau des services publics de l’emploi (SPE) à l’échelle de l’Union (ci-après dénommé «réseau») est créé pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Le réseau mène les initiatives énoncées à l’article 4.
Le réseau est composé:
a) des SPE nommés par les États membres;
b) de la Commission.
Le comité de l'emploi dispose d'un statut d'observateur.
Les États membres qui disposent de SPE régionaux et locaux autonomes veillent à leur garantir une représentation adéquate dans les initiatives spécifiques du réseau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.