Au plus tard le 30 septembre 2026, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la présente décision. Ce rapport évalue entre autres dans quelle mesure le réseau a contribué à la réalisation des objectifs définis à l’article 3.
Décision n° 573/2014/UE · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0573-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteDécision n° 573/2014/UE
IntituléRéexamen
RattachementDécision n° 573/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0573-20210101)
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