Le montant global des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision est mis à disposition conformément au cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans les limites du cadre financier.
Décision n° 573/2014/UE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0573-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteDécision n° 573/2014/UE
IntituléFinancement
RattachementDécision n° 573/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0573-20210101)
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