(17) En ce qui concerne les projets développés par le réseau ou identifiés dans le cadre des activités d'apprentissages mutuels, puis concrétisés dans les différents SPE, les États membres devraient pouvoir bénéficier d'un financement du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Décision n° 573/2014/UE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 573/2014/UE
RattachementDécision n° 573/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0573)
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